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jeudi, 04 octobre 2007

L’écrit va recevoir une partie de la nouvelle redevance numérique

Depuis le lundi 1er octobre, les clés USB, cartes mémoires et disques durs externes à haute capacité font l’objet d’une nouvelle redevance dont un pourcentage est réservé aux ayants droits de l’écrit.

Les auteurs de l’écrit pourront se partager le produit d’une nouvelle redevance sur les supports numériques externes, qui est entrée en vigueur le 1er octobre. Les clés USB, cartes mémoires externes, disques durs externes à haute capacité sont désormais assujettis à une redevance variable en fonction de leur taille. La commission « Copie privée » travaillait sur le sujet depuis deux ans, et en a entériné les barèmes le 9 juillet dernier.


Vive opposition à la redevance
Pour les clés USB, le barème va de 0,30 euros par Go à 0,125 euros par Go (pour les capacités supérieures à 10 Go) ; pour les cartes mémoires, de 0,144euros par Go à 0,059 euros par Go ; pour les disques durs, de 0,0597euros par Go (pour les capacités inférieures ou égales à 80 Go) à 0,02 euros par Go (pour les capacités supérieures à 400 Go). Cette redevance sera versée essentiellement aux ayants droits de la musique et de l’audiovisuel, les premiers touchés par la copie privée justifiant la redevance. Cette redevance soulève toutefois une vive opposition chez les associations de consommateurs et les fabricants. Le syndicat de l'industrie des technologies de l'information a ainsi annoncé qu'il avait déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre cette décision.

Les ayants droits de l’écrit, qui regoupe le livre, la presse et  la musique imprimée, recevront 12,44 % des sommes collectées sur les clés USB, 12,22 % des sommes sur cartes mémoires, et 7,94 %  des redevances provemant des disques durs externes. L’écrit percevra aussi une partie de la taxe sur les DVD vierges, qui reste à fixer mais sera vraisemblablement faible. Ces redevances sont versées dans leur ensemble à la Sorecop, et collectée par la Sofia pour le livre. En 2005, l’écrit et l’image fixe avaient perçu environ 2,3 millions d’euros  sur les supports de copie (disquettes, CD), en forte baisse depuis, que les nouvelles redevances devraient compenser.

capté

 


Décision du 9 juillet relative aux clefs USB

Commentaires

Des fois ça va mieux en le disant deux fois ;oP

Écrit par : mathilde | vendredi, 05 octobre 2007

en disant deux fois quoi ?

Écrit par : absolu | vendredi, 05 octobre 2007

Ben... c'est peut-être mon ordinateur, mais moi je vois deux fois le même article ;o)

Écrit par : mathilde | vendredi, 05 octobre 2007

Les commentaires sont fermés.